Extrait du Moniteur belge du 23 juin 2014 ==> Statuts ACCAW 23.06.2014
ASSOCIATION DES CAMPEURS ET CARAVANIERS ATHOIS ET DE WALLONIE A.S.B.L.
Numéro d’identification: 18716/86
Numéro d’entreprise: 431825192
Modifications des statuts
Assemblée générale du 22 février 2014
L’assemblée générale ratifie le changement du siège social de l’association. Il est dorénavant établi 48, Rue du Sept Juillet à 7804 Rebaix.
L’article 2 des statuts est modifié comme suit: Le siège social est établi à 7804 Rebaix, Rue du Sept Juillet, 48, dans l’arrondissement judiciaire de Tournai. Il peut être transféré dans un autre lieu de l’entité athoise par décision de l’assemblée générale selon les prescriptions de la loi.
L’Assemblée générale du 22 février 2014 acte la démission des administrateurs suivants:
– Christian BOSSART, 6, Ruelle Gros Pierre à 7801 ATH (Irchonwelz)
– Michel COTTON, 54 Bte 6, Rue de l’Abbaye à 7800 ATH
– Emile DESTREBECQ, 16, Rue de Grandglise à 7971 BELOEIL (Basècles)
– Jean Pierre DEVILLEZ, 40, Rue de Bonne Fortune à 7801 ATH (Irchonwelz)
– André HARDY, 58, Rue de St Ghislain à 7300 BOUSSU
– Yvon MAROQUIN, 50, Rue Ambiorix à 7800 ATH
– Michèle PETREQUIN, 58, Rue de St Ghislain à 7300 BOUSSU
– Jules RIBAUVILLE, 33, Boulevard du Parc à 7800 ATH
– Nathalie VANDEVOORDE, 16, Rue de la Pisselote à 6142 FONTAINE L’EVEQUE (Leernes)
L’Assemblée générale acte avec regret les décès des administrateurs Jean ROLLAND, Chaussée de Mons, 228 à 7800 ATH, décédé le 3/1/2013; Jacques DELHAYE, Rue du Muguet, 12 à 7331 à Baudour, décédé le 15/06/2006 et René DORTS, Place de Trazegnies, 5 à 7801 IRCHONWELZ, décédé le 16/01/2011.
L’Assemblée Générale renouvelle le mandat des administrateurs suivants:
– Erick DIEU, 48, Rue du 7 Juillet à 7804 ATH (Rebaix)
– Simon HANDRIEU, 118, Rue de Beaumont à 7800 ATH
– Daniel HANUISE, 7, Rue du Trieu Périlleux à 7800 ATH
– Serge LEVECQ, 13, Clos du Masich à 7800 ATH
– Yves MOLLE, 15, Rue des Hauts Arbres à 7950 CHIEVRES (Ladeuze)
– Claude NASDROVISKY, 119, Route de Flobecq à 7803 ATH (Bouvignies)
– Jean Vital SLOTTE, 68, Avenue de l’Eté à 1410 WATERLOO
– Jacques VANDENDRIESSCHE, 26, Rue Queneau à 7800 FLOBECQ
L’Assemblée générale nomme les nouveaux administrateurs suivants:
– Alex COEN, 2, Rue du Callois à 1428 BRAINE L’ALLEUD (Lillois)
– Gérard DELATTRE, 23, Rue du Gard à 7900 LEUZE EN HAINAUT
– Jean Luc PELTIER, 22, Rue du Bois à 7900 LEUZE EN HAINAUT
– Albert RIVIERE, 12, Basse Cour à 7866 LESSINES (Ollignies)
– Josiane SUYS, 2, Avenue du Callois à 1428 BRAINE L’ALLEUD (Lillois)
L’Assemblée générale nomme vérificateur aux comptes M. Louis DASNOY, 12, Rue du Berger David à 7800 ATH
Conseil d’administration du 22 février 2014
Le conseil d’administration nomme en son sein:
Président: Erick DIEU
Vice-Président: Serge LEVECQ
Secrétaire: Josiane SUYS
Secrétaire-adjoint: Alex COEN
Trésorier: Philippe ROLLAND
ATH, le 23 juin 2014
Le Président
Erick DIEU
Extrait du Moniteur belge du 8 décembre 2004 ==> Statuts ACCAW 08.12.2004
ASSOCIATION DES CAMPEURS ET CARAVANIERS ATHOIS ET DE WALLONIE A.S.B.L.
Numéro d’identification: 18716/86
Numéro d’entreprise: 431825192
STATUTS mis en conformité avec la Loi du 2 mai 2002 :
Article 1
L’association est dénommée : « Association des Campeurs et Caravaniers Athois et de Wallonie », en abrégé « A.C.C.A.W. ASBL ».
Article 2
Le siège social est établi à 7800 Ath, Chaussée de Mons, 228, dans l’arrondissement judiciaire de Tournai. Il peut être transféré dans un autre lieu de l’entité athoise par décision de l’assemblée générale selon les prescriptions de la loi.
Article 3
L’association a pour but :
- faire bénéficier tous les campeurs de l’expérience de chacun ;
- collecter et diffuser la documentation et les informations relatives à la pratique du camping :
- organiser et participer à des rallyes ;
- promouvoir le tourisme à Ath et en Wallonie ;
- elle peut faire toutes les opérations en rapport direct ou indirect avec son objet et peut donner son concours à des activités similaires ou connexes à son objet ;
- Elle ne peut se livrer à des opérations industrielles ou commerciales et ne peut chercher à procurer à ses membres un gain matériel
Article 3 bis
La durée de l’association est illimitée.
Article 4
L’association se compose de membres dont le nombre ne peut être inférieur à trois.
Article 5
Sont membres :
- les comparants au présent acte ;
- toute personne qui, présentée par deux membres au moins est admise en qualité de membre par une décision de l’assemblée générale réunissant les deux tiers des voix présentes et représentées.
Article 6
Pour être admis comme membre le candidat doit adresser une demande écrite au Conseil d’Administration.
Article 7
Les membres sont libres de se retirer à tout moment en adressant, par écrit, leur démission au Conseil d’Administration. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas sa cotisation dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. L’exclusion du membre devra être précisée dans l’ordre du jour.
Article 8
Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayant droit du membre décédé n’ont aucun droit à faire valoir sur l’avoir social de l’association.
Article 9
Les membres paient une cotisation annuelle identique, dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration et ne peut être supérieur à 125 euros.
Article 10
L’assemblée générale se compose de tous les membres. Elle a le pouvoir de modifier les statuts, de nommer et révoquer les administrateurs et vérificateurs aux comptes, d’octroyer la décharge aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes, d’approuver les budgets et les comptes annuels, d’exclure un membre, de dissoudre l’association, de transformer l’association en société à finalité sociale et d’exercer tous autres pouvoirs dérivants de la Loi ou lui conférés par les présents statuts.
Article 11
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration dans tous les cas prévus par la loi ou lorsqu’au moins un cinquième des membres le demande. Tous les membres sont convoqués à l’assemblée générale par lettre missive adressée huit jours au moins avant la réunion. La convocation contient l’ordre du jour. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit être ajoutée à l’ordre du jour. Chaque membre peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre via une procuration. Chaque membre ne peut détenir qu’une seule procuration.
Article 12
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’Assemblée Générale. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où la Loi ou les Statuts en décident autrement. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Article 13
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et signées par le Président et un Administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la Poste.
Article 14
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la modification aux statuts qu’en observant les dispositions de la loi.
Article 15
L’association est gérée par un Conseil d’administration composé de 3 administrateurs au moins et de 21 au plus, tous membres, nommés pour six ans par l’Assemblée Générale en tout temps révocable par elle. Ils sont rééligibles. Le conseil d’administration peut créer des commissions consultatives composées de membres et d’un administrateur au moins.
Article 16
Les Administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’Association. Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat reçu.
Article 17
Le Conseil élit, parmi ses membres, un Président, un Vice-président, un Secrétaire, un Secrétaire adjoint, un Trésorier et un Trésorier adjoint.
Article 18
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation. Il ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres est présente ou représentée. Les décisions se prennent à la simple majorité des voix ; celle du Président est prépondérante. Les délibérations seront consignées dans un registre des procès-verbaux.
Article 19
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration ou de disposition qui intéressent l’association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la Loi ou les présents Statuts à l’Assemblée Générale.
Article 20
L’Assemblée Générale désignera un ou deux vérificateurs aux comptes chargés de vérifier les comptes et de lui présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour six ans et rééligibles.
Article 21
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale nommera un ou des liquidateurs, fixera leurs pouvoirs et décidera de la destination de l’actif net. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une œuvre de bienfaisance de la Ville d’Ath. Les décisions ainsi que le nom du ou des liquidateurs seront déposés dans le dossier de l’association tenu au greffe de commerce et publiés en annexes du Moniteur belge
Article 22
L’exercice social s’étend du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante. Le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire qui se tiendra dans le courant du premier trimestre.
Article 23
Tout ce qui n’est pas défini dans les présents statuts est régi par la loi du 27 juin 1921 modifiée par les lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003 et leurs arrêtés d’application.
Démissions entérinées par l’assemblée générale du 26 novembre 2004 :
Jacques MAUROY à ATH, Françoise MAUROY-LEBLOND à ATH, Eric DECOURTY à ATH, René STIEVENARD à ATH (Irchonwelz), Gilbert DIRICQ à ATH, Guy CLAIE à LEUZE-EN-HAINAUT, Pascale CUARDENS-GRAS à ATH (Isières) et Charles MARICHAL à BRUGELETTE
Confirmation par l’assemblée générale du 26 novembre 2004 du Conseil d’Administration composé comme ci-dessous :
Président:
Jean ROLLAND, 228, Chaussée de Mons à 7800 – ATH
Vice-Président:
Serge LEVECQ, 13, Clos du Masich à 7800 – ATH
Secrétaire:
Michèle HARDY-PETREQUIN, 58, Rue de St Ghislain à 7300 – BOUSSU
Trésorier:
Philippe ROLLAND, 38, Rue de Tongre à 7800 – ATH
Trésorière-adjointe:
Nathalie LOISEAU-VANDEVOORDE, 16, Rue de la Pisselote à 6142 – FONTAINE L’EVEQUE
Membres:
Christian BOSSART, 6, Ruelle Gros Pierre à 7801 – ATH (Irchonwelz)
Michel COTTON, 54, Bte 6, Rue de l’Abbaye à 7800 – ATH
Jacques DELHAYE, 12, Rue des Muguets à 7331 – St GHISLAIN (Baudour)
Emile DESTREBECQ, 16, Rue de Grandglise à 7971 – BELOEIL (Basècles)
Jean Pierre DEVILLEZ, 40, Rue Bonne Fortune à 7801 – ATH (Irchonwelz)
Erick DIEU, 48, Rue du Sept Juillet à 7804 – ATH (Rebaix)
René DORTS, 5, Place de Trazegnies à 7801 – ATH (Irchonwelz)
Simon HANDRIEU, 118, Rue de Beaumont à 7800 – ATH
Daniel HANUISE, 7, Rue du Trieux Perilleux à 7800 – ATH
Yvon MAROQUIN, 50, Rue Ambiorix à 7800 – ATH
Yves MOLLE, 15, Rue des Hauts-Arbres à 7950 – CHIEVRES (Ladeuze)
Claude NASDROVISKY, 119, Route de Flobecq à 7800 – ATH (Bouvignies)
Jules RIBAUVILLE, 33, Boulevard du Parc à 7800 – ATH
Jean Vital SLOTTE, 68, Rue de l’Eté à 1410 – WATERLOO
Jacques VANDENDRIESSCHE, 26, Rue Queneau à 7880 – FLOBECQ
Et un vérificateur aux comptes:
Louis DASNOY, 12, Rue du Berger David à 7800 – ATH
ATH, le 26 novembre 2004
Le Président
Jean ROLLAND